Appliquer les modifications apportées par la loi Climat et résilience au Code minier. Tel est l’objet d’un décret publié, le 30 novembre, au Journal officiel et dont le projet avait été soumis à la consultation du public en février 2022, en même t… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/regime-minier-code-reforme-decret-40760.php4#xtor=RSS-6
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