Un projet de texte prévoit de sanctionner financièrement les éco-organismes et les collectivités lorsque les objectifs de recyclage des emballages ménagers ne sont pas atteints. Un volet prévoit des soutiens à l’amélioration des performances. source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-sanctions-performance-recyclage-emballages-collectivites-eco-organismes-44657.php4#xtor=RSS-6
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