La Cour des marchés, juridiction d’appel belge, a confirmé l’amende de 250 000 euros infligée à l’IAB Europe pour son rôle dans la gestion des préférences de consentement des internautes via le TCF. Elle a, en revanche, rejeté les conclusions de la Cnil belge selon lesquelles l’organisation agit en tant que responsable du traitement pour les traitements effectués dans le cadre du protocole OpenRTB.
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