Le 7 décembre 2021 a été publié au Journal Officiel le décret relatif aux services numériques multimodaux visant à encourager et à cadrer le développement des plateformes digitales de « Mobility as a Service » (MaaS).

source : https://www.ecologie.gouv.fr/publication-du-decret-dapplication-loi-dorientation-des-mobilites-relatif-aux-services-numeriques#xtor=RSS-22

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