Les séances publiques sont retransmises en vidéo sur le site internet de l’Assemblée nationale.
Pourquoi adapter la fiscalité à l’économie numérique ?
Une fiscalité encore inadaptée aux réalités économiques
Aujourd’hui, la valeur se trouve dans la donnée alors que notre système de taxation est basé sur la présence physique.
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source : https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-taxation-grandes-entreprises-numerique#xtor=RSS-502
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