Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2022. Cette décision permet l’entrée en vigueur de l’essentiel des dispositions du budget 2022.
source : https://www.economie.gouv.fr/plf-2022-conseil-constitutionnel-valide-principales-dispositions
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