Par une décision du 31 août 2021, la cour d’appel de Douai a reconnu un préjudice écologique dans une affaire d’aménagement de zone humide sans autorisation. Une société de chasse et son gérant avaient été condamnés en première instance à respecti… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/prejudice-ecologique-reparation-travaux-zone-humide-societe-chasse-38278.php4#xtor=RSS-6
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