Une nouvelle application du principe de non-régression de la protection de l’environnement. Par une décision rendue ce lundi 2 mars 2026, le Conseil d’État a annulé sur ce fondement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les règ… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/plans-eau-creation-zone-humide-arrete-prescriptions-iota-annulation-principe-non-regression-47619.php4#xtor=RSS-6
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