Le gouvernement a présenté, le 30 avril dernier, son projet de « petite loi énergie » en conseil des ministres. L’article 5 du texte prévoit de renforcer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en proposant de nouvelles mesures de … source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/Petite-loi-energie-Conseil-Etat-annule-nouveau-mecanisme-controle-CEE-33399.php4#xtor=RSS-6

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