À partir du 1er mars 2022, en application des lois du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et du 22 août 2021 « Climat et Résilience » la mention #SeDéplacerMoinsPolluer est obligatoire sur les affichages publicitaires promouvant les véhicules motorisés. L’affichage de l’étiquette d’émissions de CO2e devient également obligatoire dans ces publicités.

source : https://www.ecologie.gouv.fr/obligation-mention-sedeplacermoinspolluer-dans-publicites-automobiles#xtor=RSS-22

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