Le ministère de la Transition écologique avait annoncé poursuivre sa politique de dématérialisation des procédures au titre de la législation des installations classées (ICPE) et de la loi sur l’eau (Iota). Après la déclaration en ligne d’un incid… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/installations-classees-icpe-iota-aiot-modification-notable-declaration-en-ligne-47688.php4#xtor=RSS-6
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