La loi biodiversité de juillet 2016 a introduit des modifications dans la gouvernance des comités de bassin pour améliorer la représentativité des acteurs. Un décret et un arrêté détaillent des modalités de mise en œuvre. source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/comite-bassin-evolution-college-usagers-non-economique-loi-biodiversite-35980.php4#xtor=RSS-6

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