Le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » sera examiné en séance publique l’Assemblée nationale à partir du 9 décembre prochain.

source : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-loi-anti-gaspillage-sera-examine-lassemblee-nationale-9-decembre#xtor=RSS-22

A lire aussi : JOP 2024 : Une aide de l’Etat pour des taxis plus accessibles