Attendu depuis 2017, l’acte de naissance du carnet d’information du logement est officialisé par un décret et un arrêté. Il devra être réalisé pour les demandes de permis de construire ou les déclarations de travaux déposées à partir du 1er janvie… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/carnet-information-logement-performance-energetique-1er-janvier-2023-40894.php4#xtor=RSS-6

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