La loi Industrie verte a réformé le dispositif des sites naturels de compensation. Les textes réglementaires destinés à mettre en oeuvre cette réforme et à faciliter les agréments sont soumis à la consultation du public. source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-naturels-compensation-sncrr-agrement-decret-application-loi-industrie-verte-44237.php4#xtor=RSS-6

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