Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le 19 août un projet de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE) qui interpelle les spécialistes du droit de l’environnement. Ce texte prévoit que la puissance… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/installations-combustion-rubrique-2910-icpe-notion-site-projet-decret-consultation-35981.php4#xtor=RSS-6

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