–
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’affaire Grande-Synthe. Contrairement aux demandes de la commune et des ONG, le Conseil n’a retenu aucune pénalité financière contre l’État. Cependant, il laisse jusqu’au 30 juin 2024 au gouvernement pour redresser la barre.
A lire aussi : Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : la seconde version du décret en consultation
Cet article <i class="fa fa-star chargeable-post-star" aria-hidden="true"></i> Grande-Synthe : l’État devra rendre des comptes sur son action climatique est apparu en premier sur Natura Sciences.
source : https://www.natura-sciences.com/decider/grande-synthe-conseil-etat-decision-action-climat.html
A lire aussi : Vision de la France 2050