Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu’au 9 novembre prochain, un projet de décret visant à mettre en œuvre l’ordonnance du 13 octobre 2021. Cette dernière a modifié les modalités d’évaluation … source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-ogm-projet-decret-consultation-38415.php4#xtor=RSS-6
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