La disposition de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui interdit l’apposition sur les fruits et légumes d’étiquettes non compostables et non constituées de matières biosourcées est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette … source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/etiquetage-fruits-legumes-interdiction-etiquettes-non-compostables-loi-agec-qpc-41683.php4#xtor=RSS-6
A voir aussi : Zoom sur les produits proposés par JCB