La Cour d’appel du sixième circuit des Etats-Unis vient de rendre une décision dans laquelle elle invalide les règles de la neutralité du net mises en place par la Federal Communications Commission. Elle a estimé que l’organe régulateur n’avait pas le pouvoir de rétablir ces règles qui interdisent aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer, restreindre ou prioriser certains contenus en ligne.
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