Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 03 juin 2019 au 17 juin 2019 inclus

A voir aussi : Charles & Alice investit 8 millions dans une nouvelle ligne de production

source : https://www.economie.gouv.fr/consultation-demande-octroi-permis-exclusif-recherches-mines-petit-abounami#xtor=RSS-502

A lire en complément : Grève : ce que prévoient la SNCF et la RATP pour mardi et mercredi

Publié le