Période de la consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 03 juin 2019 au 17 juin 2019 inclus
A lire également : Le Gouvernement présente son plan de résilience économique et sociale
A lire aussi : Les ventes de trottinettes électriques ne s'arrêtent plus de battre des records