Le Conseil d’État a rejeté un recours d’Ecominéro contre l’arrêté de décembre 2023 fixant le tarif de la redevance relative aux actions de communication interfilières de responsabilité élargie des producteurs (REP). L’éco-organisme, agréé au titre… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/decision-conseil-etat-redevance-inter-filiere-rep-46487.php4#xtor=RSS-6
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