Les députés de l’opposition de gauche ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer inconstitutionnel « l’intégralité du projet de loi » habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

source : http://www.bfmtv.com/politique/code-du-travail-depot-d-un-recours-de-l-opposition-de-gauche-au-conseil-constitutionnel-1230400.html

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