L’une des dispositions de la loi Climat et résilience, en matière de production de biogaz, va bientôt être mise en application. Du 23 février au 15 mars, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret voué à ins… source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biogaz-projet-decret-consultation-dispositif-certificats-39154.php4#xtor=RSS-6
A lire aussi : La difficile identification des sociétés qui se soustraient à leur devoir de vigilance