Aux horaires de couvre-feu, maintenu de 19 heures à 6 heures à compter du 3 mai 2021, seuls quelques motifs de déplacements sont autorisés, comme les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation. Le justificatif de déplacement professionnel ci-dessous, à faire remplir par l'employeur, permet de se passer de l'attestation couvre-feu. La durée de validité de ce justificatif professionnel est déterminée par l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Pour rappel, les salariés qui le peuvent doivent toujours télétravailler cinq jours sur cinq. Une journée par semaine sur site est toutefois possible pour les collaborateurs qui en expriment le besoin, y compris dans les départements soumis à un confinement.
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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
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En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom et prénom de l'employeur :
Fonctions :
certifie le caractère indispensable des déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d'exercice de son activité professionnelle ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l'activité professionnelle :
Lieux d'exercice de l'activité professionnelle :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :
Nom et cachet l'employeur :
Fait à :
Le :
Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent, eux, se munir de l'attestation couvre-feu. Il est nécessaire de renseigner tous les lieux d'exercice de l'activité du salarié, sauf si leur nature empêche de les connaître à l'avance (livraison, intervention suite à un appel…). En cas de non respect des règles de déplacement, une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros et de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours.