[Mise à jour du mercredi 31 mars 2021 à 21h14] Les mesures de restrictions jusque-là applicables à 19 départements sont généralisées à l'ensemble du territoire pour quatre semaines à compter de ce samedi 3 avril, comme l'a annoncé Emmanuel Macron dans son allocution télévisée ce mercredi. L'attestation de sortie, à présenter de 6 heures à 19 heures, est donc généralisée à l'ensemble du territoire mais, comme c'était le cas pour les 19 départements reconfinés, elle n'est nécessaire que pour les déplacements de plus de 10 kilomètres. A noter qu'une tolérance est accordée ce week-end pour les Français qui souhaitent changer de région pour s'isoler, a précisé le président. Les déplacements inter-régionaux ne sont donc interdits qu'à partir du lundi 5 avril.
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Difficile, pour beaucoup, de s'y retrouver dans les règles de déplacement en vigueur depuis ce samedi 20 mars. En résumé, deux solutions :
- Soit vous habitez dans un département soumis au seul couvre-feu : vous n'avez alors aucune contrainte de déplacement entre 6h et 19h. A compter de 19h, en revanche, vous devez vous munir d'une attestation couvre-feu pour vos sorties.
- Soit vous habitez dans l'un des 16 départements qui, outre le couvre-feu national, sont également soumis à un confinement de 4 semaines minimum à compter du samedi 20 mars : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines. Les déplacements ne sont alors permis que pour les motifs autorisés, au sein du département ou d'un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du domicile (sauf pour les motifs 6 à 12 répertoriés sur l'attestation qui permettent d'aller au-delà de 30 kilomètres). Dès lors :
- En journée : pour vos déplacements qui se situent dans un périmètre de 10 kilomètres autour de votre domicile, un simple justificatif de domicile suffit. Si vous allez au-delà de ce rayon, il faut alors vous munir de l'attestation de déplacement, disponible sur cette page.
- De 19h à 6h : vous êtes logés à la même enseigne que les habitants des autres départements et devez fournir l'attestation couvre-feu.
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Ci-dessous, la liste des déplacements autorisés ainsi que le modèle à télécharger (Word ou PDF) ou à recopier à la main. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Ce générateur d'attestation est également accessible depuis l'application TousAntiCovid. Pour rappel, l'attestation est nominative. A noter que, dans les 16 territoires soumis à un nouveau confinement, semaine comprise, à compter du 20 mars 2021, les travailleurs non-salariés doivent se munir de ce document lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement permanent établi par leur employeur. Pour les déplacements nécessaires à la scolarité des enfants, un autre document permanent est disponible : le justificatif de déplacement scolaire. Les parents qui n'ont pas fait apposer le cachet de l'établissement scolaire peuvent télécharger l'attestation et choisir le dernier motif : "Accompagnement des enfants à l'école".
Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire dans les départements où un confinement s'applique pour toute sortie au-delà du périmètre de 10 kilomètres autour du domicile. Tout justificatif permettant de prouver le caractère nécessaire du déplacement est le bienvenu et est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (voir ci-dessous les sanctions en cas de non-respect du confinement). Comme au printemps et à l'automne dernier, l'exécutif a mis en ligne un outil officiel permettant de générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu'il s'agisse d'un iPhone ou d'un téléphone sous Android. Pour y accéder, cliquez sur le bouton "Créer son attestation de déplacement numérique" ci-dessus. Le formulaire ainsi produit comporte un QR code que les forces de l'ordre n'ont plus qu'à scanner.
A noter qu'il reste toutefois indispensable de se munir d'une pièce d'identité et de fournir une nouvelle attestation à chaque nouvelle sortie au-delà du périmètre des 10 kilomètres. Par ailleurs, un dispositif anti-fraude permet aux policiers d'accéder à l'heure à laquelle le formulaire a été édité via le générateur d'attestations et ainsi éviter que les promeneurs ne le génèrent au dernier moment à la vue des forces de l'ordre. Aucune donnée personnelle n'est cependant conservée. Il est également possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main.
Bon à savoir : il est désormais possible d'enregistrer sur son smartphone les informations à renseigner dans l'attestation de déplacement dérogatoire à générer en ligne. Pour ce faire, la prochaine fois que vous créez une attestation de déplacement depuis le générateur en ligne, dont le lien d'accès figure ci-dessous, cochez la case "Mon téléphone se souvient de moi". La fois suivante, vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse seront automatiquement pré-remplis. Vous n'aurez plus qu'à indiquer l'heure de sortie et choisir parmi les motifs de déplacement.
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Attestation de déplacement PDF
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées
ENTRE 6 H ET 19 H
En application de l'article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile
1. Activité physique et promenade
[ ] Déplacements liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes.
[Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile]
Déplacements au sein du département de résidence
2. Achats
[ ] Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes
3. Accompagnement des enfants à l'école
[ ] Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires
4. Etablissement culturel ou lieu de culte
[ ] Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte
5. Démarches administratives ou juridiques
[ ] Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
Déplacements sans limitation de distance :
6. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général
[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
7. Santé (consultations et soins)
[ ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé
8. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants
[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
9. Situation de handicap
[ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
10. Convocation judiciaire ou administrative
[ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
11. Déménagement
[ ] Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés
12. Déplacement de transit vers les gares et les aéroports
[ ]
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
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Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ?
Pendant la durée du confinement, tout déplacement de 6h à 19h est interdit, sauf ceux listés ci-dessous et à condition d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire :
- Travail : se rendre sur son lieu de travail ou rentrer de son lieu de travail à son domicile
- Accompagnement des enfants à l'école
- Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à proche parent qui a besoin d'aide etc…
- Achat de produits de première nécessité ou retrait de commandes
- Achats professionnels et livraisons à domicile : déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile
- Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
- Déménagement : déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés
- Activités physiques et promenade : déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile
- Démarches administratives ou juridiques : déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
- Culte : déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte
- Participation à des rassemblements autorisés : participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3.
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Quels sont les départements reconfinés ?
La liste des départements soumis à un nouveau confinement s'allonge à partir du vendredi 26 mars à minuit : l'Aube, la Nièvre et le Rhône rejoignent les 16 départements déjà reconfinés, soit 19 territoires au total. Les voici, ainsi que les dates de début et dates de fin du confinement dans chacun d'eux.
Département | Date de début du confinement | Date de fin théorique du confinement |
---|---|---|
Aisne | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Alpes-Maritimes | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Aube | Vendredi 26 mars 2021 à minuit | Vendredi 23 avril 2021 à minuit |
Essonne | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Eure | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Hauts-de-Seine | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Nièvre | Vendredi 26 mars 2021 à minuit | Vendredi 23 avril 2021 à minuit |
Nord | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Oise | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Paris | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Pas-de-Calais | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Rhône | Vendredi 26 mars 2021 à minuit | Vendredi 23 avril 2021 à minuit |
Seine-et-Marne | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Seine-Maritime | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Seine-Saint-Denis | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Somme | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Val-de-Marne | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Val-d'Oise | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
Yvelines | Vendredi 19 mars 2021 à minuit | Vendredi 16 avril 2021 à minuit |
10 km autour de chez moi : comment calculer la distance autorisée ?
Pour les 16 territoires placés en confinement à compter du 20 mars 2020 et pour quatre semaines au moins, la limite pour les déplacements liés à l'activité physique ou à la promenade est de 10 kilomètres autour du domicile. Un simple justificatif de domicile suffit alors et il n'est pas nécessaire de se munir de l'attestation de déplacement. Comment calculer le périmètre autorisé de 10 kilomètres autour du domicile ? Plusieurs applications sont disponibles. Cependant, nombreuses sont les solutions qui cherchent à récolter les données personnelles des utilisateurs. Pour éviter d'avoir à les communiquer, le mieux est de passer par l'outil dédié développé par l'Institut géographique national (IGN) sur son site Géoportail. Pour y accéder, cliquez sur ce lien. Il ne vous reste plus qu'à entrer votre adresse et le périmètre au sein duquel vous pouvez vous déplacer sans attestation apparaît, matérialisé par un cercle vert.
Comment écrire une attestation de déplacement manuscrite ?
En l'absence d'imprimante, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire disponible ici est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d'indiquer la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document.
Comment remplir l'attestation de déplacement ?
Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement lorsqu'elle est nécessaire. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l'encre indélébile. Si l'on n'effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l'heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d'un justificatif d'identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d'un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement.
Justificatif de déplacement professionnel
Le justificatif de déplacement professionnel est un document dédié, à faire remplir par l'employeur, pour les salariés pour leurs trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail, comme pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de leurs fonctions l'exige ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Ce justificatif de déplacement professionnel permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire qui, elle, doit être remplie à chaque nouvelle sortie dans les départements concernés. Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif professionnel ne peut, par définition, être établi, doivent, quant à eux, fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Justificatif de déplacement scolaire
Pour éviter d'avoir à remplir une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à chaque déplacement pour déposer ou aller chercher les enfants à l'école, un nouveau justificatif a vu le jour avec le deuxième confinement : le justificatif de déplacement scolaire. Il nécessite les coordonnées et le cachet de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé.