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La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement, rétabli à compter de ce jeudi 29 octobre à minuit, est disponible. Ci-dessous la liste des déplacements autorisés pendant ce deuxième confinement ainsi que le modèle à télécharger (Word ou PDF) ou à recopier à la main. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Ce générateur d'attestation est également accessible depuis l'application TousAntiCovid. Pour rappel, l'attestation est nominative et valable pour une durée d'une heure dans le cadre des déplacements brefs liés à l'activité physique des personnes ou aux besoins des animaux de compagnie. A noter que les travailleurs non-salariés doivent se munir de ce document lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement permanent établi par leur employeur. Pour les déplacements nécessaires à la scolarité des enfants, un autre document permanent est disponible : le justificatif de déplacement scolaire. Les parents qui n'ont pas fait apposer le cachet de l'établissement scolaire peuvent télécharger l'attestation et choisir le dernier motif : "déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires".
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Attestation de déplacement dérogatoire en ligne
L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire à partir du jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie du domicile. Tout justificatif permettant de prouver le caractère nécessaire du déplacement, lorsqu'il ne s'agit pas d'un déplacement d'une heure pour faire du sport (seul), s'aérer ou pour les besoins des animaux de compagnie, est le bienvenu et est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (voir ci-dessous les sanctions en cas de non-respect du confinement). Comme au printemps, l'exécutif a mis en ligne un outil officiel permettant de générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu'il s'agisse d'un iPhone ou d'un téléphone sous Android. Pour y accéder, cliquez sur le bouton "Créer son attestation de déplacement numérique" ci-dessus. Le formulaire ainsi produit comporte un QR code que les forces de l'ordre n'ont plus qu'à scanner.
A noter qu'il reste toutefois indispensable de se munir d'une pièce d'identité et de fournir une nouvelle attestation à chaque nouvelle sortie. Par ailleurs, un dispositif anti-fraude permet aux policiers d'accéder à l'heure à laquelle le formulaire a été édité via le générateur d'attestations et ainsi éviter que les promeneurs ne le génèrent au dernier moment à la vue des forces de l'ordre. Aucune donnée personnelle n'est cependant conservée. Il est également possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main.
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Bon à savoir : il est désormais possible d'enregistrer sur son smartphone les informations à renseigner dans l'attestation de déplacement dérogatoire à générer en ligne. Pour ce faire, la prochaine fois que vous créez une attestation de déplacement depuis le générateur en ligne, dont le lien d'accès figure ci-dessous, cochez la case "Mon téléphone se souvient de moi". La fois suivante, vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse seront automatiquement pré-remplis. Vous n'aurez plus qu'à indiquer l'heure de sortie et choisir parmi les motifs de déplacement.
Attestation de déplacement PDF
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Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ?
Pendant la durée du confinement, tout déplacement est interdit, sauf ceux listés ci-dessous et à condition d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.
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Comment écrire une attestation de déplacement manuscrite ?
En l'absence d'imprimante, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire disponible ici est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d'indiquer la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document.
Comment remplir l'attestation de déplacement ?
Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l'encre indélébile. Si l'on n'effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l'heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d'un justificatif d'identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d'un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement.
Justificatif de déplacement professionnel
Le justificatif de déplacement professionnel est un document dédié, à faire remplir par l'employeur, pour les salariés pour leurs trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail, comme pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de leurs fonctions l'exige ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Ce justificatif de déplacement professionnel permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire qui, elle, doit être remplie à chaque nouvelle sortie. Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif professionnel ne peut, par définition, être établi, doivent, quant à eux, fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Justificatif de déplacement scolaire
Pour éviter d'avoir à remplir une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à chaque déplacement pour déposer ou aller chercher les enfants à l'école, un nouveau justificatif a vu le jour avec le deuxième confinement : le justificatif de déplacement scolaire. Il nécessite nécessite les coordonnées et le cachet de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé.