Ce n'est pas un confinement total mais un confinement nocturne que le président de la République a annoncé le 14 octobre, à l'occasion d'une interview télévisée très attendue. Le couvre-feu est instauré à compter du vendredi 16 octobre à minuit, dans 8 métropoles françaises (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier) ainsi que dans toute l'Ile-de-France et pour une durée de six semaines. Celui-ci durera six semaines, précise le ministère de l'Intérieur sur son site. L'objectif affiché ? Lutter contre la propagation du coronavirus, particulièrement dynamique dans ces territoires. Et qui dit confinement, même nocturne, dit attestation. L'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu est disponible. Il est possible de l'imprimer, de la télécharger sur son téléphone pour avoir une attestation de couvre-feu sur mobile ou de la rédiger à la main sur papier libre.
Télécharger l'attestation couvre-feu
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l'article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
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certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire1 :
[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
[ ] Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
[ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
[ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
[ ] Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
[ ] Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
[ ] Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
1 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
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Quels sont les déplacements autorisés pendant le couvre-feu ?
Comme au temps du confinement, des dérogations sont possibles pour se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin dans certains cas, listés dans l'attestation de déplacement dérogatoire à télécharger :
- "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie".
Par motif familial impérieux, le gouvernement entend par exemple un décès ou une maladie grave d'un parent proche ou encore une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. Le caractère impérieux du motif doit être justifié par tout document, format papier ou numérique.
De manière générale, les personnes qui se prévalent de l'un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l'attestation, se munir s'il y a lieu d'un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le Premier ministre a précisé ce jeudi 15 octobre que le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d'un train ou d'un avion qui arrive ou qui part après 21 heures.
Où télécharger l'attestation de couvre-feu ?
L'attestation officielle de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur le site Internet du ministère de l'Intérieur dès le vendredi 16 octobre 2020. Un numéro vert est également mis en place, le 0 800 130 00, pour obtenir des informations sur le couvre-feu.
Attestation couvre-feu numérique
Comme l'attestation de déplacement dérogatoire au printemps, il est possible d'imprimer l'attestation couvre-feu, de la générer sur mobile via le formulaire officiel, accessible ci-dessous, pour avoir une attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu numérique, ou encore de la rédiger à la main sur papier libre.
Quelles sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?
Pour les contrevenants qui décident de sortir pendant les horaires du couvre-feu et hors motifs dérogatoires listés ci-dessus, des sanctions seront applicables. "Il y aura des contrôles et il y aura des amendes, comme il y en a déjà. Ce sera une amende de 135 euros, 1 500 euros en cas de récidive. Je crois en la responsabilité de chaque citoyen, mais bien évidemment, il y aura des contrôles", a prévenu Emmanuel Macron au cours de l'interview télévisée du 14 octobre lors de laquelle il a annoncé le couvre-feu. Là encore, l'exécutif se calque sur le dispositif déployé au printemps pour sanctionner les personnes qui ne respectaient pas les règles du confinement. En cas de double récidive (trois infractions consécutives), la sanction applicable atteint 3 750 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement.